Conditions d'utilisation

Qui sommes-nous

Visual PDF est édité par Emmanuel Jégo, entrepreneur individuel immatriculé en France. L'identité complète de l'éditeur et des hébergeurs figure dans les mentions légales.

Le service

Visual PDF propose des outils en ligne pour manipuler, modifier et créer des documents PDF : fusion, division, compression, signature, filigrane, conversion et bien d'autres. La quasi-totalité des outils fonctionne directement dans votre navigateur ; les convertisseurs Word, Excel et PowerPoint passent par notre serveur, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Aucun compte n'est nécessaire pour utiliser le service.

Prix

Le service est actuellement gratuit. Des fonctionnalités payantes optionnelles pourront être proposées à l'avenir ; le cas échéant, ces conditions seront mises à jour et le prix sera toujours affiché clairement avant tout engagement. Rien de ce que vous pouvez faire sur le site aujourd'hui ne peut déclencher un paiement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi. En particulier, il est interdit de :

• Traiter des documents au contenu illicite ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
• Tenter de perturber ou surcharger le service, ou de contourner ses mesures de sécurité, quotas et limitations de débit.
• Accéder au service par des moyens automatisés (robots, scripts, extraction de données), à l'exception de l'indexation normale par les moteurs de recherche.
• Utiliser le service de conversion comme brique technique d'un autre produit ou service sans notre autorisation écrite.

Vos fichiers restent les vôtres

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les documents que vous traitez avec Visual PDF. Nous ne revendiquons ni licence ni propriété sur ces documents ; les seules opérations effectuées sont les étapes techniques nécessaires au fonctionnement de l'outil que vous avez lancé.

Vous restez responsable des documents que vous traitez et de la conservation de vos originaux.

Propriété intellectuelle

Le site Visual PDF, son nom, son logo, son design et ses logiciels sont la propriété de l'éditeur. Toute copie, modification, distribution ou création d'œuvre dérivée sans autorisation écrite préalable est interdite.

Disponibilité et garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », à titre gratuit. Nous faisons le nécessaire pour qu'il reste rapide et fiable, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreurs, ni que le résultat d'un outil corresponde à vos attentes dans tous les cas. Le résultat des outils côté client peut aussi dépendre de votre navigateur et de votre appareil.

Conservez toujours vos fichiers originaux. Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation d'un service gratuit, tels qu'une perte de données ou une perte d'activité, dès lors qu'ils ne résultent pas d'un manquement à ses obligations. Cette clause n'exclut pas les responsabilités qui ne peuvent être écartées en droit français, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers : Microsoft réalise les conversions Office et Google fournit l'import Drive optionnel. L'utilisation de ces fonctionnalités est également soumise aux conditions et politiques propres à ces prestataires. Nous ne sommes pas responsables des sites externes vers lesquels Visual PDF renvoie.

Évolution des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple lorsque le service évolue. La version en vigueur, datée, est toujours publiée sur cette page. Poursuivre l'utilisation du service après une modification vaut acceptation de la version mise à jour ; toute évolution importante sera signalée sur le site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des protections impératives prévues par la loi de votre pays de résidence. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire « Aide et retours » ou écrivez à contact@visualpdf.com.